Mentions légales

1. Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site my-elec.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Raison sociale : ALTEA
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 72 Les Mottais, 35520 La Mézière, France
  • RCS : Rennes 941 204 133
  • SIRET : 941 204 133 00016
  • Code APE/NAF : 71.12B
  • N° TVA intracommunautaire : FR29941204133
  • Email : contact@my-elec.com

Représentants légaux

  • Présidence : SANZINA, SARL au capital de 100 €, siège : 72 Les Mottais, 35520 La Mézière
  • Direction générale : Monsieur Romain Lefranc

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Romain Lefranc, en sa qualité de Directeur général de la société ALTEA.

Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@my-elec.com

3. Hébergement

Le site my-elec.com est hébergé par :

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 0970 808 911

4. Conception et réalisation

Le site my-elec.com a été conçu et réalisé par :

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site my-elec.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, structure, base de données, logiciels) est la propriété exclusive de la société ALTEA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’adresse : [À compléter — ex. contact@my-elec.com].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site my-elec.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, sur lesquels la société ALTEA n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ALTEA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux usages qui pourraient en être faits.

La création de liens vers le site my-elec.com depuis un site tiers est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

8. Limitation de responsabilité

ALTEA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations diffusées sur le site my-elec.com sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Malgré les soins apportés à leur publication, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. ALTEA ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou des conséquences liées à l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois en vigueur. Il est seul responsable des appareils, logiciels et moyens de connexion utilisés pour accéder au site.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site my-elec.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale, au traitement des commandes et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : [À compléter — ex. contact@my-elec.com].

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

Après avoir effectué une démarche écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 Rue Saint-Jean
75017 Paris, France
Site web : www.mediationconso-ame.com

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

Mentions légales mises à jour le 28/04/2026.