POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : my-elec.com

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

🔒 Engagement de confidentialité : MY-ELEC.COM (SAS ALTEA) s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Identité du responsable :

MY-ELEC.COM
(SAS ALTEA)
72 Les Mottais
35520 La Mézière, France
SIREN : 941 204 133
Email : contact@my-elec.com
Téléphone : 02 30 96 13 97

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Lors de votre navigation sur notre site et de la passation de commandes, nous collectons les données suivantes :

Type de données	Détails	Caractère obligatoire
Identité	Nom, prénom, civilité	Obligatoire pour passer commande
Coordonnées	Adresse postale, email, téléphone	Obligatoire pour livraison et contact
Données de commande	Historique d’achats, panier, montants	Obligatoire pour le traitement de la commande
Données de paiement	Informations bancaires (traitées par prestataire sécurisé)	Obligatoire pour le paiement
Données de connexion	Adresse IP, logs, cookies, type de navigateur	Collecté automatiquement
Données professionnelles	Raison sociale, SIRET, TVA (si professionnel)	Obligatoire pour facturation professionnelle

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP et identifiant de connexion
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées, durée de visite
Provenance de la visite (référent)
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

⚠️ Conséquences du refus de communication : Le refus de communiquer certaines données obligatoires peut empêcher la création de votre compte client, le traitement de votre commande ou la fourniture de certains services.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes et livraisons	Exécution du contrat	10 ans (obligations comptables)
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans
Service après-vente et réclamations	Exécution du contrat + intérêt légitime	Durée de la garantie + 5 ans
Gestion du compte client	Exécution du contrat	Jusqu’à suppression du compte ou 3 ans d’inactivité
Prospection commerciale (clients)	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale (prospects)	Consentement	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Prévention de la fraude	Intérêt légitime + obligation légale	Durée nécessaire à la gestion du litige
Statistiques et analyses	Intérêt légitime	13 mois (cookies analytiques)
Respect des obligations légales	Obligation légale	Selon obligations légales (données de connexion : 12 mois)
Gestion des avis clients	Consentement	Durée de publication + 3 ans

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de MY-ELEC.COM et peuvent être transmises à :

4.1 Prestataires de services

Hébergement : 1&1 IONOS SARL (hébergement du site)
Paiement en ligne : Prestataires de paiement sécurisé (traitement des transactions)
Livraison : Transporteurs et sociétés de livraison
Outils marketing : Plateformes d’emailing et de gestion de la relation client
Analyses statistiques : Outils d’analyse de trafic et de comportement

4.2 Autorités légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, dans le cadre de la lutte contre la fraude ou pour répondre à nos obligations légales.

4.3 Partenaires commerciaux

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

🔐 Confidentialité des sous-traitants : Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au RGPD.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert de données hors de l’UE (notamment pour l’utilisation de certains outils marketing ou analytiques), nous nous assurons que :

Le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, OU
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

6.1 Principes généraux

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.2 Durées détaillées

Type de données	Durée de conservation	Archivage intermédiaire
Compte client actif	Durée de la relation commerciale	3 ans après dernière activité puis suppression
Données de commande	10 ans (obligations comptables)	–
Factures	10 ans	–
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact	Puis suppression
Cookies analytiques	13 mois maximum	–
Données de connexion (logs)	12 mois (obligation légale)	–
Données SAV/réclamations	Durée de la garantie + 5 ans	–
Données de carte bancaire	Non conservées (tokenisation)	15 mois pour gestion des oppositions

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MY-ELEC.COM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

7.1 Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS des données en transit (protocole HTTPS)
Chiffrement des données sensibles en base de données
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mises à jour de sécurité régulières
Authentification forte pour l’accès aux données

7.2 Mesures organisationnelles

Accès aux données limité aux personnes habilitées
Confidentialité contractuelle avec tous nos prestataires
Sensibilisation du personnel à la protection des données
Procédures de gestion des violations de données
Audits de sécurité réguliers

⚠️ Notification de violation : En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

8.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Confirmation de traitement
Accès à vos données personnelles
Informations sur le traitement (finalités, destinataires, durées, etc.)

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement (Article 17 RGPD)

Données non nécessaires
Retrait du consentement
Opposition au traitement
Traitement illicite
Obligation légale

⚠️ Limites : Ce droit ne s’applique pas lorsque nous avons une obligation légale de conserver vos données (ex. facturation pendant 10 ans).

8.4 Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Gel temporaire des données dans certains cas.

8.5 Portabilité (Article 20 RGPD)

Récupération dans un format structuré et transmissible.

8.6 Opposition (Article 21 RGPD)

Prospection commerciale
Intérêt légitime (selon situation particulière)