MENTIONS LÉGALES

Site : my-elec.com

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

⚖️ Conformité légale : Les présentes mentions légales sont conformes à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : MY-ELEC.COM

Raison sociale : SAS ALTEA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000 euros

Siège social : 72 Les Mottais, 35520 La Mézière, France

SIREN : 941 204 133

SIRET : 941 204 133 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29941204133

RCS : Rennes

Code APE/NAF : À préciser selon votre activité principale

Le site my-elec.com est exploité par la SAS ALTEA.

Coordonnées :

Téléphone : 02 30 96 13 97

Email : contact@my-elec.com

Site web : https://www.my-elec.com

Direction de la publication :

Directeur de la publication : Représentant légal de la SAS ALTEA

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Email : info@ionos.fr

Site web : https://www.ionos.fr

SIRET : 431 303 775 000 16

3. ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assureur : MIC INSURANCE COMPANY

Adresse : 29, rue de Bassano, 75008 Paris, France

Type de garantie : Responsabilité Civile Décennale Obligatoire et Responsabilité Civile Professionnelle

N° de police : AXE2502662

Période de validité : Du 08/04/2025 au 07/04/2026

Couverture géographique : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site my-elec.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MY-ELEC.COM (SAS ALTEA) ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MY-ELEC.COM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site my-elec.com est MY-ELEC.COM (SAS ALTEA).

5.2 Données collectées

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Données de commande : historique d’achats, montants
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement)

5.3 Finalités du traitement

Gestion et suivi des commandes
Facturation et comptabilité
Relation client (SAV, réclamations)
Informations commerciales (avec consentement)
Prévention de la fraude
Respect des obligations légales

5.4 Durée de conservation

Données de commande : 10 ans
Prospection : 3 ans après dernier contact
Connexion : 12 mois

5.5 Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation
Portabilité, opposition, retrait du consentement

Exercer vos droits : contact@my-elec.com ou courrier au siège (joindre une pièce d’identité).

Réclamation : CNIL — www.cnil.fr

6. COOKIES

Des cookies sont utilisés pour le fonctionnement, les statistiques et, le cas échéant, le marketing.

Types :

Essentiels : panier, connexion
Analytiques : mesure d’audience
Marketing : personnalisation (avec consentement)

Réglage via le bandeau cookies ou le navigateur.

7. CONDITIONS DE VENTE ET E-COMMERCE

7.1 Objet

Vente en ligne de matériel électrique (pros & particuliers).

7.2 Prix

Euros TTC (TVA incluse)
Frais de livraison affichés avant validation
Prix susceptibles d’évoluer (prix au moment de la commande applicable)

7.3 Commande

Validation = acceptation des CGV et formation du contrat.

7.4 Paiement

Paiement sécurisé par carte ou moyens proposés.

7.5 Livraison

En stock : 48 h
Sur commande : délai fournisseur
Zone : France + DOM-TOM

7.6 Rétractation (particuliers)

14 jours (L221-18). Contact :